L’absence de carte grise pour un quad expose à une immobilisation immédiate du véhicule et à une amende forfaitaire de 135 euros. Depuis 2009, même les quads non homologués doivent remplir des conditions spécifiques s’ils circulent sur des terrains privés …
Aucune disposition légale n’impose un âge maximal pour passer ou conserver le permis de conduire en France. Depuis janvier 2024, l’examen du permis de conduire est accessible dès 17 ans, une mesure qui s’ajoute à l’abaissement progressif de l’âge au …
Un règlement n’a rien d’une suggestion à demi-mot. Le Code de la route ne laisse planer aucun doute : pour qu’une voiture accède au statut de véhicule de collection, il lui faut atteindre trente ans depuis sa première mise en …
Le moindre erreur sur le coupon détachable d’une carte grise peut entraîner l’annulation d’une vente ou l’immobilisation d’un véhicule. Un oubli de signature ou une mauvaise répartition des documents expose à des sanctions administratives et à des retards de régularisation.…
Un véhicule impliqué dans un accident alors que son contrôle technique a expiré ne conduit pas automatiquement à l’annulation de la garantie d’assurance. Les compagnies examinent d’abord s’il existe un lien direct entre le défaut de contrôle et la cause …
Un scooter à 3 roues de 300 cm3 ne peut pas être piloté avec un simple permis B obtenu après 2013, contrairement à certains modèles moins puissants ou immatriculés avant cette date. Cette règle, souvent ignorée, crée des situations où …
Un permis de conduire expiré ou détérioré ne permet plus de circuler aussi, même pour un court trajet. La procédure de renouvellement varie selon la cause : expiration, perte, vol ou détérioration. Certaines situations exigent des documents supplémentaires, comme …
En France, détenir un permis B permet de conduire certains deux-roues motorisés, mais seulement sous des conditions strictes. La législation distingue précisément les cylindrées autorisées et impose parfois une formation complémentaire, même aux conducteurs expérimentés.
Des différences notables existent selon …
Le chiffre tombe sans appel : conduire un scooter 250 cm3 en France, ce n’est pas qu’une affaire de poignée d’accélérateur. La loi ne laisse aucune place à l’improvisation. Ici, le permis B n’ouvre la route qu’aux scooters 125 cm3, …
Le certificat de situation administrative n’est pas une simple formalité. Même lorsque la voiture change de mains sans échange d’argent, ce document reste incontournable. Le code de la route ne laisse aucune marge de manœuvre : trente jours, pas un …