En France, circuler sans assurance constitue un délit, passible d’une amende forfaitaire de 750 euros et de peines complémentaires, même en l’absence de préjudice. Lorsqu’un véhicule impliqué dans un accident n’est pas assuré et que le conducteur n’est pas clairement …
Un chiffre brut, implacable : chaque année en France, des centaines d’accidents impliquent des conducteurs sans permis. Ce n’est pas seulement une statistique froide, mais le point de départ d’un engrenage juridique et financier qui ne laisse aucune place à …
Un contrat d’assurance auto peut être souscrit par une personne différente du titulaire de la carte grise. Pourtant, certaines compagnies refusent cette configuration ou imposent des conditions spécifiques. L’écart entre le nom figurant sur la carte grise et le nom …
Un accident domestique entraîne plus de 20 000 décès chaque année en France, bien devant les accidents de la route. Pourtant, la plupart des contrats d’assurance classiques excluent ces risques du quotidien ou n’indemnisent que partiellement les victimes.
La Garantie …
Le texte de loi du 9 février 2009 n’offre aucune échappatoire : chaque cyclomoteur de 50cc doit afficher en plein jour son certificat d’assurance. La sanction, elle, ne tarde pas. Un simple oubli ou une vignette cachée sous la selle, …
Un coefficient de réduction-majoration peut descendre à 0,50 après trois ans sans sinistre. Pourtant, la moindre déclaration d’accident responsable peut remettre en cause cet avantage, même après une longue période de conduite irréprochable.
Certaines compagnies appliquent des règles spécifiques en …
Une autorisation verbale du propriétaire ne garantit pas la couverture d’assurance en cas de sinistre impliquant un autre conducteur. Un contrat d’assurance peut exclure expressément certains profils, même s’ils détiennent un permis valide ou une autorisation temporaire.
L’ajout d’un second …
Tout accident impliquant un tiers doit être signalé dans des délais stricts, parfois plus courts qu’attendu. L’omission ou le retard dans la déclaration peut entraîner la perte de droits à indemnisation, quel que soit le dommage.
Les démarches qui suivent …
En France, la garantie bris de glace ne figure pas automatiquement dans la formule au tiers classique. Certaines compagnies excluent aussi la couverture des catastrophes naturelles ou des vols si l’option tiers étendu n’est pas choisie. Plusieurs assureurs conditionnent l’accès …
En France, près de la moitié des propriétaires de véhicules optent pour une couverture minimale, malgré la multiplication des offres d’assurance. Contrairement à une idée répandue, une protection limitée ne signifie pas toujours une prise de risque inconsidérée.