Le vote du 28 mai 2025 à l’Assemblée nationale a créé un flou que beaucoup d’automobilistes interprètent à tort comme une abrogation effective des ZFE. Le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel, ce qui suspend toute application de la mesure. Les restrictions locales restent donc en vigueur, et la question de l’achat d’un véhicule selon sa classe Crit’Air se pose avec plus de nuances qu’avant, pas moins.
Saisine du Conseil constitutionnel et suspension de l’abrogation des ZFE
L’amendement voté par 98 voix contre 51 visait à supprimer le dispositif national des zones à faibles émissions instauré par la loi Climat et Résilience de 2021. La saisine constitutionnelle bloque ce texte tant que les Sages n’ont pas statué.
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Concrètement, aucune ZFE n’a été supprimée à ce jour. Les arrêtés municipaux et métropolitains qui encadrent la circulation restent opposables. Un véhicule Crit’Air 4 ou 5 circulant dans le périmètre d’une ZFE active s’expose toujours à une verbalisation, sauf si la collectivité concernée a prolongé sa période pédagogique.
Nous observons deux scénarios probables. Soit le Conseil constitutionnel censure l’amendement pour un motif de procédure (cavalier législatif dans un texte de simplification économique), et le cadre national ZFE perdure tel quel. Soit il valide l’abrogation, mais les collectivités conservent la possibilité de maintenir des restrictions via des arrêtés locaux fondés sur le pouvoir de police du maire en matière de qualité de l’air.
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Rentabilité d’un Crit’Air 3, 4 ou 5 selon la ville et l’horizon d’usage
La vraie grille de lecture n’est pas nationale. Elle est locale. Un diesel Crit’Air 3 (immatriculé entre 2006 et 2010) n’a pas la même espérance d’usage libre à Montpellier, à Paris ou dans une agglomération de taille moyenne sans ZFE active.
Paris et la petite couronne
Paris applique des restrictions depuis plusieurs années et n’a donné aucun signal de relâchement. Les véhicules Crit’Air 3 y sont déjà interdits en semaine. Acheter un véhicule de cette classe pour un usage quotidien francilien relève du pari perdant, quelle que soit l’issue du débat parlementaire.
Montpellier et les métropoles en phase pédagogique
La métropole de Montpellier a repoussé la verbalisation à 2027. Les véhicules essence antérieurs à 2006 et diesel antérieurs à 2011 sont concernés par l’interdiction théorique, mais sans sanction avant cette échéance. Pour un acheteur qui prévoit de revendre sous deux ans, un Crit’Air 3 peut encore se justifier financièrement. Au-delà, le risque de décote brutale au moment de l’entrée en vigueur réelle de la verbalisation pèse sur la revente.
Agglomérations sans ZFE contraignante
De nombreuses villes moyennes n’ont pas mis en place de restrictions effectives. Dans ces territoires, la question Crit’Air ne se pose qu’en cas de déplacement ponctuel vers une métropole équipée, ou lors des épisodes de circulation différenciée liés aux pics de pollution. La vignette reste obligatoire pour ces situations, même en l’absence de ZFE locale.
Vignette Crit’Air et circulation différenciée : un dispositif distinct des ZFE
Beaucoup confondent ZFE et circulation différenciée. La suppression éventuelle des ZFE ne supprimerait pas le mécanisme de circulation différenciée activé par les préfets lors des pics de pollution. Ce mécanisme repose lui aussi sur la classification Crit’Air.
Nous recommandons de conserver sa vignette dans tous les cas. Son coût est de 3,81 euros (vignette plus affranchissement), et elle reste exigible lors d’un contrôle en période de pic. Ne pas l’avoir expose à une amende, indépendamment de toute ZFE.
- La vignette Crit’Air est disponible uniquement sur le site officiel certificat-air.gouv.fr, au prix de 3,11 euros plus 0,70 euro d’affranchissement.
- Elle classe les véhicules de Crit’Air 1 (les moins polluants) à Crit’Air 5 (les plus polluants), plus la catégorie « non classé » pour les modèles les plus anciens.
- Son utilité dépasse les ZFE : elle conditionne aussi le droit de circuler lors des restrictions préfectorales temporaires.
Acheter un véhicule d’occasion : la décote Crit’Air comme variable d’arbitrage
Le marché de l’occasion intègre déjà le signal ZFE dans les prix. Un diesel Crit’Air 4 ou 5 se négocie nettement moins cher qu’un modèle équivalent classé Crit’Air 1 ou 2, à kilométrage et état comparables. Cette décote offre une opportunité pour les acheteurs dont l’usage ne croise jamais une ZFE active.
L’arbitrage se résume à trois paramètres :
- Le périmètre géographique réel d’utilisation du véhicule (domicile, travail, déplacements réguliers).
- L’horizon de détention envisagé : un achat pour trois ans ou moins limite l’exposition au risque réglementaire, tandis qu’un achat pour cinq ans ou plus amplifie l’incertitude.
- La capacité à absorber une perte de valeur si des restrictions locales se durcissent entre-temps.
Un Crit’Air 3 acheté peu cher pour un usage rural ou périurbain reste un choix rationnel tant que l’acheteur n’a pas besoin d’accéder régulièrement à une métropole contrainte. Pour un usage mixte ville-campagne, le Crit’Air 1 ou l’électrique offrent une sécurité réglementaire que le différentiel de prix à l’achat ne compense pas toujours.
Véhicule Crit’Air propre : acheter pour la réglementation ou pour la valeur résiduelle
Raisonner uniquement en termes de conformité ZFE, c’est ignorer la moitié du problème. La classification Crit’Air influence aussi les aides à l’achat, les primes à la conversion et, de plus en plus, les politiques de stationnement résidentiel dans certaines communes.
L’incertitude réglementaire locale est le vrai risque, pas l’abrogation nationale. Même si le Conseil constitutionnel validait la suppression du cadre ZFE, rien n’empêche une métropole de prendre un arrêté autonome restreignant la circulation des véhicules les plus émetteurs sur son territoire. Le pouvoir de police du maire en matière de qualité de l’air est un fondement juridique indépendant de la loi Climat et Résilience.
L’achat d’un véhicule Crit’Air 1 ou électrique ne se justifie donc pas par la seule obligation ZFE. Il se justifie par la prévisibilité qu’il offre sur la valeur résiduelle, l’accès aux centres-villes et l’éligibilité aux dispositifs d’aide, trois paramètres que l’instabilité législative actuelle rend plus précieux qu’un différentiel de prix à l’achat.
